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MENTIONS LÉGALES

Conception du site

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Ce site est la propriété de la société HUBOMA Sàrl

Route de Soleure 154 - 2504 Bienne CH

N° de registre : CHE-108.587.928

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Conception du design : Favero Design

Traduction allemande : FMA Services

Images et vidéos : Wix, Pixabay, J.Grit, Favero, fournies par les marques

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Droit de propriété intellectuelle

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L’ensemble du site www.autopot.ch est protégé par les droits d’auteur : ceci concerne la forme du site, ainsi que son contenu (présentation, textes, ensemble graphique et image, nom et logo, ainsi que tout autre élément original créé par l’exploitant).

En conséquence, toute réplique, modification, diffusion, application sur n’importe quel support est interdite, si elle n’a pas reçu au préalable une autorisation de notre part.

Ce droit de propriété s’applique également aux données présentées par les producteurs et fournisseurs des produits présentés sur le site, au traitement de l'image par les photographes, ainsi que le concept créé par le designer.

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Protection des données

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L’ensemble des activités sur le site www.autopot.ch respecte les dispositions légales suisses et européennes (RGPD) relatives à la protection des données sur Internet. La loi règle la manière dont les données des internautes sont collectées pendant la visite et la commande sur les sites e-commerce ; elle traite les sujets tels que les collectes automatiques, la transmission des données, les cookies, le traitement des données, le droit de renseignement et de modification des données de la part du client, la sécurité sur Internet, les liens avec d’autres sites.

 

[ Pour les détails, lire notre document «Termes et Conditions de vente » ]

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Clause de non-responsabilité

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Nous prenons le plus grand soin de transmettre des informations de manière responsable et sérieuse. Il est toutefois important de relever que les renseignements et avis figurant sur le site sont donnés à titre indicatif, et que nous ne pouvons garantir toute objectivité, ni que tout changement survenu à propos de ces contenus ne nous parvienne de suite, malgré une actualisation régulière ; en conséquence, nous déclinons toute forme de responsabilité en ce qui concernerait des inexactitudes ou non-actualisations de certaines de ces informations, ainsi que des omissions ou erreurs fortuites, malgré toutes les précautions prises.

En ce qui concerne les hyperliens que nous présentons permettant l’accès à d’autres sites, nous nous dégageons également de toute responsabilité concernant le contenu et la politique de protection des données de ceux-ci, ainsi que tout dommage survenu en conséquence. Il est conseillé à l’internaute de se renseigner sur le bien-fondé des données de chacun des sites qu’il visite.

 

 

Date : Mai 2018

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