TERMES ET CONDITIONS

GÉNÉRALES 

I. Objet du site

 

www.autopot.ch est le site du représentant en Suisse de l’entreprise Autopot Global Ltd : il a pour objectif de présenter ses produits ainsi que son activité aux clients, fournisseurs et producteurs.

​Le site propose également des produits sur Internet, commandés par les internautes directement sur son shop en ligne avec livraison à domicile ou retrait en dépôt. La vente se déroule exclusivement en Suisse. 

Tous les produits et les services présentés sur www.autopot.ch sont certifiés conformes à la législation suisse concernant l’e-commerce et les applications sur Internet.

Présentation

Afin de faciliter les démarches aux intervenants et clients, Autopot CH a créé des sections sur son site proposant les prestations suivantes :   

  • Catalogue : liste des articles et conditions de vente

  • Formulaire de contact : pour les questions techniques, commandes et prise de contact

  • Support technique : notre fichier de téléchargement avec les guides d'installation et nos pages d'information

 

II. Application des conditions de vente

 

1. Contrat entre la société et le client

Les présentes conditions valent en tant que contrat de vente conclu entre le client internaute, personne physique procédant à l’achat d’un produit figurant sur le site www.autopot.ch et la société qui le gère. Ce contrat prend effet au moment de la validation par le client de sa commande. En cliquant sur « Accepter les conditions », puis valider l’achat, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées.

Le contrat est soumis à la loi suisse concernant la vente en ligne.

 

2. Communications

Les communications entre la société et le client ou intervenant se font par la voie informatique, par fax ou par téléphone. Nous nous engageons à prendre au plus vite des dispositions relatives à toutes questions, à condition que celles-ci soient réalistes et en rapport direct avec notre service. Les communications à propos des produits ne se font que lors du traitement d’une commande pour les particuliers et après l’enregistrement en tant que client auprès de notre société pour les revendeurs. Chaque message est suivi d’une confirmation d’envoi automatique, puis s’il y a lieu de traiter la question, nous intervenons dans les 48h, les jours ouvrables.

En cas de problème lié à la messagerie, il est recommandé au client d’envoyer un e-mail accompagné d’une demande d’accusé de réception, soit de s’adresser par téléphone au siège de la société. Dans le cas d’un problème survenu sur notre propre messagerie, nous tiendrons compte des délais consécutifs à cet acte d’envoi.

 

Notre service traite des sujets suivants :

  • Assistance technique : pour toute question relative aux produits, commandes, transport 

  • Retour des marchandises : concerne la procédure de renvoi et de remplacement des produits 

  • Commentaires clients : pour tout avis à propos du site et des produits

En ce qui concerne les messages comportant des commentaires, nous n’y répondons en principe pas, mais enregistrons les avis des visiteurs et clients, et en tenons compte afin d’améliorer nos services.

Lorsqu’un client désire recevoir des informations par voie postale ou par fax, il doit en aviser nos services au moyen d'une annotation sur le Formulaire de contact.

Un service en ligne étant soumis à certains aléas (pannes informatiques, problèmes de messagerie…), il se peut que des fluctuations interviennent dans les délais de livraisons et de réponses ; nous vous demandons votre compréhension dans ce cas et nous nous engageons à vous fournir un service responsable, avec des améliorations si nécessaire et dans la mesure de nos possibilités.

 

3. Responsabilité légale du client ou intervenant  

Le client/intervenant est responsable de la véracité de toutes les données qu’il transmet à notre société : nom, adresse, e-mail, n° de téléphone, nom de l’entreprise, n° de registre du commerce, nom du site Web, type de carte bancaire, n° de carte, délai d’expiration et cryptogramme de la carte. Il certifie également qu’il est âgé de 18 ans au moins, apte à signer un contrat d’achat (autonome et non soumis à une curatelle ou une tutelle) et à utiliser les modes de paiements et les cartes bancaires proposés.

En cas d’erreur d’inscription des données ou de modification de celles-ci, il est recommandé de nous envoyer les corrections par courriel ou par fax. Nous appliquerons les changements dès réception des nouvelles données et enverrons de suite un message de confirmation par e-mail.

En cas de réception de données jugées comme non conformes, notre service se réserve le droit de bloquer un traitement.  

La vente de nos produits à des personnes privées ne peut être utilisée pour la revente.

Concernant la plate-forme et tous les services mis à disposition de la clientèle : le client s'engage à mettre en place toutes les fonctions électroniques réglementaires pour assurer la protection des échanges. Toute utilisation intentionnelle de logiciels malveillants et nuisibles est interdite par la loi. Si le client/intervenant découvre des logiciels malveillants dans son propre système, il doit en informer notre service dans les plus brefs délais.​

 

4. Durée de validité et modifications

La durée des données figurant sur le site est variable. À tous moments notre société se réserve le droit de modifier sans préavis certaines informations, prix et conditions.

Afin de prendre connaissance d’un changement survenu dans les termes et conditions, le client pourra consulter la notification de la date du contrat à la dernière page de ce document.

 

III. Produits et qualité

 

1. Usage des produits

Les produits proposés par Autopot CH sont accompagnés d’un descriptif sur le site, afin de donner une version la plus proche possible de leur mode d’utilisation. Le client reçoit ensuite un guide d’installation simple et précis, à consulter. En signant le présent contrat d’achat, le client s’engage à respecter les directives techniques. Tous les produits doivent être manipulés et contrôlés par des personnes adultes et toute utilisation non conforme aux prescriptions du produit présenté sur le site est interdite.

 

2. Conformité et qualité de l’image

Les images proposées sur le site sont en principe de bonne qualité ; malgré tout, un produit présenté sur le numérique ne correspondra jamais totalement au produit réel. Il peut arriver également que le paquet de la marque (dans lequel le produit est emballé) soit retouché par celle-ci. Le client doit donc s’attendre à des variations qui n’engagent pas la responsabilité de notre société. Une fois l’article reçu, si celui-ci ne satisfait pas le client, il lui sera toujours possible de le retourner en tant que non conforme à ses attentes.

[Pour les conditions de retour, voir sous : VIII. Droit de rétractation]

 

3. Garantie

Les produits proposés sur notre site sont garantis de bonne qualité. Néanmoins, il se peut que le client découvre un défaut caché, non détectable au moment de l’envoi par le fabricant. Dans ce cas, il convient de renvoyer au plus vite le produit, en même temps qu’une annonce par e-mail du défaut observé ; le message doit comporter un descriptif détaillé du problème. En cas de doute, il est recommandé d’envoyer une photo de la zone défectueuse détectée, avant de procéder au renvoi de l’article.

 

Sont exclus de la garantie :

- toute utilisation et entretien non conforme à la notice d’emploi accompagnant le produit

- tout dommage dû à une mauvaise manipulation, raccordement ou modification physique du produit

- tout remplacement des accessoires usés  

- toute détérioration due à des événements extérieurs (dégâts d’eaux, foudre….)

- toute dysfonction occasionnée par l’intervention d’un tiers

Le délai de garantie des produits est inscrit sur le descriptif de l’article commandé. En cas de retour, la date du début de la garantie correspond à celle de la validation de l’achat par le client.

 

4. Disponibilité

Les produits sont stockés dans notre entrepôt et disponibles dans les 3 jours à partir de la date de validation du paiement. En cas de rupture de stock, le délai passera de 2 à 3 semaines, selon les dispositions spécifiques à chaque fournisseur concernant l’acheminement de la marchandise. Dans ce cas, le client en sera informé sur le site, ou par e-mail dès sa commande passée, et aura le choix de conserver cette commande ou de l’annuler pour cause d’attente prolongée.

La décision du retrait d’un produit de la vente de la part du fournisseur, ainsi que de la part de la société Autopot CH, peut se faire à tous moments sans préavis. Cette action ne peut être mise en cause par le client. Dans ce cas, le produit peut être déclaré comme momentanément indisponible ou retiré définitivement du site.

 

5. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation suisse et certifiés par le fabricant de bonne qualité.

La responsabilité de notre service concerne la valeur d’achat du produit au moment de l’acte de vente. Pour cela, nous nous référons à une clause de garantie fournie par le producteur. Par contre, nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage de toute nature occasionné à la marchandise : lors du transport (malgré toutes les précautions prises lors de l’emballage), d’une mauvaise utilisation d’un produit par le client (ou par un tiers), d’un dégât survenu chez le client, ainsi que d’un mauvais fonctionnement du produit consécutif à un défaut caché.

 

 

IV. Procédure de commande

 

1. Informations personnelles

Lors de la commande, le client va remplir un formulaire à cet effet, en transmettant des données d’identification personnelles en vue de faciliter l’acte d’achat et l’acheminement de la marchandise. Ces données ne sont conservées dans le système du site que durant la procédure de traitement de la commande, puis effacées. C’est la raison pour laquelle, chaque acte de commande doit s’accompagner de la retranscription de ces données. Il en va de même pour toute question envoyée au moyen du Formulaire de contact.

Toutes les informations concernant les clients sont conservées confidentiellement par notre société et en aucun cas transmises à des tiers, mis à part le service responsable du transport, lui-même soumis à la loi de la confidentialité.

[Concernant la confidentialité, voir IX.3. Protection des données]

 

2. Confirmation de la commande

Dès réception de la commande, un message de confirmation automatique est envoyé au client par e-mail. Il est recommandé de conserver cette page de confirmation.

En cas de commande hors ligne, un deuxième message est envoyé avec les données bancaires pour le virement, puis un message de confirmation après validation du paiement du client, avec la date d’expédition de la marchandise ou de disponibilité pour le retrait direct. 

Un bulletin résumant la commande est envoyée avec le colis.

 

3. Traitement de la commande

Toutes les commandes sont traitées par ordre d’arrivée à notre réception et par date de validation du paiement. Nous nous engageons à poster le colis dans les plus brefs délais, dans la limite des disponibilités de nos stocks. En cas de délai différé d’une livraison, le client recevra un e-mail d’information avec une nouvelle estimation. Si cela concerne l’un des articles de la commande, les produits seront envoyés séparément. Dans ce cas, le client en sera avisé, et pourra choisir entre les options livraison regroupée ou livraison partielle.

Le service après-vente ne s’occupe que des questions relatives à un éventuel retour de la marchandise, il n’offre pas de support pour la mise en service. Par contre, les questions liées à des problèmes techniques peuvent être transmises, via nos services, au producteur.

En cas de différend présent ou passé concernant le paiement d’une commande ou la véracité des informations transmises par les clients, notre société se réserve le droit de ne pas traiter une commande.

 

4. Quantité d’articles

La quantité d’articles commandés par les particuliers est limitée à l’usage personnel.

Si une commande devait excéder les disponibilités en stock, un message sera envoyé au client afin de le renseigner sur le nombre d’articles disponibles, les délais de livraison, ainsi que le choix entre plusieurs options d’envoi.

 

5. Responsabilité

Notre société ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution du contrat dû à une rupture de stock, un retrait de produit de la part du fournisseur, une perturbation extérieure (panne informatique, problèmes dépendants du service bancaire ou du service de transports, problèmes associés à la communication par voie informatique, retard dans la production) ou toute indisponibilité indépendante de notre volonté.

La responsabilité de Autopot CH ne peut être engagée également dans le cas d’un dommage survenu à son affaire ou d’une perte informatique survenue de n’importe quelle manière.

 

 

V. Livraisons

 

1. Délais

Pour les produits stockés en entrepôt, le délai d’envoi est de 3 à 5 jours ouvrables, à partir de la date de validation du paiement.

En cas de rupture de stock ou de commande conséquente, nous renseignons le client par la mention « disponible avec un délai de x jours », soit « temporairement indisponible » ou « définitivement indisponible ». Il est possible qu’une indisponibilité d’un produit apparaisse après confirmation de la commande ; dans ce cas, nous informons par e-mail le client du nouveau délai de livraison et des options du suivi. Sans nouvelles de la part du client dans les 48h, le traitement de la livraison se fera automatiquement.

Dans le cas de non-disponibilité prolongée ou définitive (par exemple, retrait d’un produit), le client sera informé des options à choix.

[Pour les options, voir VIII.3. Politique de remboursement]

 

2. Régions

Les livraisons se font à l’adresse indiquée par le client sur le Formulaire de Commande. Nous livrons dans toutes les régions de la Suisse.

 

3. Mode de transport

Les colis envoyés par Autopot CH sont acheminés par la Poste suisse ou par DPD, des moyens réputés comme fiables. Le mode choisi est standard. Les palettes sont confiées à une entreprise de transport avec laquelle notre société a l’habitude de fonctionner.

Aucune livraison n’a lieu le dimanche, les jours fériés nationaux et régionaux, ainsi que les jours de fermeture du shop indiqués sur le site, sous la rubrique Agenda.

En cas d’absence du client de son domicile lors de la distribution, un avis de passage sera laissé par le postier, afin d’aller retirer le colis au bureau de poste dans les 7 jours. Il est possible d’appeler ce même bureau afin de demander une nouvelle date de distribution.

Les clients désirant recevoir leur colis à une autre adresse que celle de leur domicile, peuvent choisir cette option sous la rubrique « Adresse de destination » sur le Formulaire de Commande. En cas d’adresse spéciale sur une boîte postale ou d’adresse communale, il est recommandé de choisir l'option de paiement hors ligne et d’ajouter un message au moyen du Formulaire de contact, en précisant le choix de l’option « Envoi recommandé » sur le même formulaire. En cas d’adresse douteuse, la société se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

En cas de non-réception d’un colis au-delà de 48h après le délai annoncé, le client doit nous en informer au moyen du Formulaire de contact, afin que nous puissions lancer une recherche auprès du transporteur. Les marchandises voyageant toujours au risque du destinataire, le client recevra sa commande ou sera remboursé dès que le service aura retrouvé le colis ou déclaré sa perte. Une telle enquête peut durer en général jusqu’à 21 jours.

4. Propriété de la marchandise

Les produits restent la propriété de Autopot CH tant que le paiement intégral de la commande du client n’a pas été validé par la banque.

 

5. Emballage

Les produits reçus de nos fournisseurs sont contrôlés par nos soins dans notre entrepôt avant d’être emballés et directement envoyés au client.

Les colis utilisés par notre service peuvent être selon les disponibilités de deuxième main. Il nous semble important de récupérer les emballages envoyés par les fournisseurs, afin d’éviter tout gaspillage. Une partie des matériaux d’emballage est également récupérée auprès d’entreprises voisines.

 

6. Responsabilité

En ce qui concerne la préparation et l’envoi des colis, il incombe à notre service de traiter la commande avec attention et dans les plus brefs délais, ainsi que d’aviser son client de tout prolongement du délai de livraison.

En cas de problème ou dommage survenu durant l’acheminement, dû au transporteur, au client, ou toute autre raison, notre société se dégage de toute responsabilité. En cas de transmission par le client de données inexactes, nous ne pouvons nous voir imputer la responsabilité de la non-livraison de la marchandise et du retard occasionné.

 

 

VI. Tarifs

 

1. Prix de l’article

Les prix figurant sur le site sont indiqués en CHF. Ils comprennent les frais de TVA. Lors de la commande, le prix des frais d’envoi sera ajouté automatiquement au formulaire.

Les prix peuvent être soumis à des fluctuations sur le site, mais le prix effectif pour le client restera celui qui était inscrit à la date de sa commande.

En cas d’erreur de typographie de la part de notre service (sur le site ou sur le récapitulatif), un e-mail sera envoyé au client afin de rectifier les données. En cas de refus des nouvelles données, le client a la possibilité d’annuler sa commande sans aucun frais de sa part.

 

2. Frais d’envoi

  • Les colis postaux sont envoyés par PostPac Economy, ce qui équivaut à la somme de 7.00 CHF pour un poids minimal de 2kg, jusqu’à 20.50 CHF pour un poids maximal de 30kg. 

  • Les envois par DPD pour les colis de plus de 30kg coûtent de CHF 30.00 à CHF 100.00.

  • Les colis encombrants sont tarifés de CHF 30.00 supplémentaires.

  • Le prix d’une palette est de CHF 112.00.

Les frais d’envoi et les frais de réexpédition sont à la charge du client. Ceux-ci figurent sur le Formulaire de Commande. En cas d’envois séparés, aucun frais supplémentaire ne sera ajouté.

Sont compris dans les frais d’envoi : le travail et le matériel d’emballage, le carton ou la palette, l’étiquette, l’impression de la facture.

 

3. Frais de retour

En cas de renvoi d’un produit, les frais sont à la charge du client. En cas de remboursement du produit, notre service rééditera une nouvelle facture. En cas de remplacement du produit, le nouvel envoi sera pris à notre charge.

 

4. Validation du paiement

Le client s’engage dans son acte d’achat à transmettre des informations conformes, en termes de données bancaires et de solvabilité. La validation du paiement est l’acte qui permet l’expédition du colis. Dans ce cas, le client reçoit un e-mail de confirmation de la part de la société.

En cas de réception de données jugées comme non-conformes, nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à la commande et en informons le client par e-mail.

En cas de paiement non reçu par notre société, mais effectué par le client, une recherche bancaire sera lancée avec une demande de documents justificatifs au client. Durant le temps de la procédure, les produits ne pourront être livrés.

 

5. Facturation

Le site ne dispose pas de compte client, ni d’accès aux détails des factures. Le récapitulatif figurant à la suite de la commande peut être considéré comme preuve du contrat d’achat. Il est recommandé d’imprimer celui-ci. Un document avec la facture détaillée sera ajouté au message de confirmation par e-mail, et un bulletin de livraison sera envoyé en même temps que la marchandise.

En cas de demande d’une nouvelle copie de facture, le client peut envoyer un message à notre bureau au travers du Formulaire de contact, en mentionnant s’il désire la recevoir par e-mail ou par courrier postal.

 

 

VII. Conditions de paiement

 

1. Modalités de paiement

Le client a la possibilité de payer selon deux modalités :

1.1. En ligne :

  • Par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express, Discover) : en remplissant le formulaire sur le site, le client est tenu de fournir toutes les données nécessaires concernant sa carte bancaire et, ce faisant, de garantir qu’il est habilité à utiliser cette carte.

  • Par carte de crédit via Paypal : dans ce cas, le client doit s’inscrire pour créer un compte Paypal, s’il n’est pas déjà un utilisateur. L’inscription peut se faire directement sur le Formulaire de commande.

1.2. Hors ligne :

  • Par facture : après avoir validé sa commande, le client va recevoir la facture par e-mail avec le numéro IBAN de la société pour effectuer le virement bancaire. Lors du traitement du virement, il est recommandé d’inscrire sur l’intitulé le n° de la commande, ainsi que son nom en entier.

Dans tous les cas, la commande sera traitée après l’encaissement de la somme totale par notre société. Une lettre de confirmation de la réception du paiement sera envoyée par e-mail, accompagnée d’une indication du délai de livraison.

Notre shop propose également l’option de retrait direct au dépôt. Dans ce cas, la commande peut être payée à l’avance ou sur place. À la réception de la commande, notre service envoie au client une confirmation de retrait, avec le détail de la facture et la date de disponibilité des produits. Cette confirmation doit être présentée au service du dépôt.

 

2. Délais de paiement

Tout paiement relatif à une commande hors ligne doit s’effectuer dans les plus brefs délais, afin de permettre le bon déroulement du processus d’envoi. Un traitement de commande conserve sa validité jusqu’à 5 jours ouvrables.

En cas de frais annexes, tels que les frais de retour, ceux-ci seront facturés et envoyés par e-mail à la fin du traitement de la procédure de renvoi. La facture devra être payée dans les 14 jours à partir de sa date de réception par le client. En cas de remboursement du produit, les frais d’envoi seront directement déduits de la somme finale.

 

3. Protection des données

Pour la sécurité des paiements, les transactions sur le site se font par une procédure qui utilise la technologie de cryptage SSL, très utilisée dans le commerce en ligne et réputée sûre. Le cryptage a lieu sur le terminal du client, avant même le transfert de ses données bancaires, ce qui assure un maximum de sécurité. Notre service ne peut donc avoir accès aux données bancaires de ses clients. Seules les données personnelles nous parviennent, qui sont conservées de manière confidentielle pour l’usage du traitement de la commande.

Une fois le paiement validé par la banque, toutes les données sur le site sont automatiquement détruites, raison pour laquelle elles doivent être entrées à chaque nouvelle transaction.

 

 

VIII. Droit de rétractation

 

1. Délais

Toute personne ayant conclu un contrat d’achat avec notre société peut faire exercer son droit de rétractation. L’acte de retour de la marchandise doit respecter les limites d’un délai de 7 jours à partir de la date de réception du colis.

 

Le ou les produits retournés doivent être envoyés à l’adresse suivante :

  • HUBOMA SÀRL - 154, Route de Soleure - 2504 Bienne

 

L’envoi doit s’accompagner d’un message explicatif au moyen du Formulaire de contact. Ce formulaire doit être aussi imprimé et ajouté au colis renvoyé.

Pour les transports postaux, si le client désire conserver une preuve du renvoi, il lui est conseillé d’envoyer le colis en « recommandé », ce qui lui permet de recevoir une quittance avec le n° d’identification de son envoi.

 

2. Motifs

Pour toutes les questions de rétractation, le client doit en préciser le motif sur le Formulaire de contact, ajouter le nom et n° de l’article, le n° de commande, la date d'achat et la date du renvoi. Notre service interviendra dès réception du colis en s’occupant du suivi de l’objet renvoyé, de son remplacement ou de son remboursement.

Plusieurs motifs peuvent faire l’objet d’une rétractation de la part du client :

2.1. Colis postal endommagé : lorsque le client remarque à la réception du colis, qu’un dommage est survenu lors du transport, il se doit d’en évaluer la gravité et de décider s’il y a lieu de déposer une réclamation. Dans ce cas, il peut refuser le colis sans l’ouvrir en s’adressant directement au transporteur, soit à un office des postes de la région, au plus tard dans les 7 jours à partir de la date de réception du colis. Notre société n’entre pas en ligne de compte en ce qui concerne la procédure de remboursement, car elle est de la responsabilité du transporteur, mais notre service doit en être immédiatement informé par le client afin de prendre des dispositions. Une procédure de ce type peut durer de 2 à 3 semaines. Pendant ce temps, le traitement de la commande est suspendu.

2.2. Produit défectueux: lorsqu’il s’avère après usage que le produit lui-même soit endommagé sans l’intervention du client, ou ne fonctionne pas, il doit nous être retourné dans les plus brefs délais. Nous ferons vérifier l’objet, à la suite de quoi il sera réexpédié, soit remplacé. Le client sera informé du suivi de la vérification. Si le client ne désire pas maintenir sa commande, la somme payée lui sera reversée, avec déduction des frais d’envoi. Le remboursement aura lieu dans les 14 jours à compter de la date de réception du produit renvoyé.

2.3. Produit non désiré : lorsqu’un produit ne satisfait pas le client, celui-ci est libre de le retourner, en spécifiant le motif de renvoi. Le droit de retour est limité à 7 jours ouvrables après réception du colis. Le matériel doit être renvoyé en parfait état, non utilisé, non sorti de sa boîte d’origine, qui elle-même n’aura subi aucune transformation. Ce produit doit pouvoir être revendu par notre société à un autre acheteur, en l’état d’origine.

 

3. Politique de remboursement

En cas de renvoi d’un produit, un e-mail sera envoyé au client en lui demandant de spécifier son choix : remplacement du produit, remboursement de la commande ou bon pour un nouvel achat. Nous nous engageons à rembourser le client au plus vite, et pour cela nous avons besoin de recevoir rapidement la marchandise pour vérification. Le client est ensuite informé par e-mail de notre décision, ainsi que du mode et délai de la procédure.

 

IX. Protection des données

 

1. Politique de protection des données

L’ensemble des activités du site www.autopot.ch respecte les dispositions légales relatives à la protection des données sur Internet en Suisse et en Europe (selon la loi 2018 RGPD). La loi règle la manière dont les données des internautes sont collectées pendant la visite sur un site ; elle traite des sujets suivants : les collectes automatiques, la transmission des données, les cookies, le traitement des données, le droit de renseignement, de consultation et de modification des données de la part du client, ainsi que la sécurité sur Internet et les liens avec d’autres sites.

2. Collectes automatiques

Lorsqu’un internaute visite notre site www.autopot.ch, aucune de ses données d’identification privée n’est enregistrée ; seules des données anonymes sont automatiquement collectées : celles-ci concernent le nombre de visiteurs et les régions. Ces données nous sont utiles à des fins statistiques, afin de connaître l’intérêt que les internautes portent à notre site.

 

3. Politique de confidentialité

Toutes les données transmises par le client via un Formulaire sont traitées avec la plus grande confidentialité, par nous-même et par les services auxquels nous nous adressons (hébergeur du site, banques, poste, transporteur). En aucune manière nous ne les transmettons à des tiers. En ce qui concerne les données d’ordre personnel (nom, adresse, e-mail), elles sont conservées par nous à titre utilitaire pour le bon suivi de la commande et des échanges.

Les données du contrat de vente sont archivées durant la période légale selon le droit fiscal, puis effacées.

 

4. Traitement des données

Notre société n’utilise pas de publicité par voie e-mail (style Newsletter ou annonces de promotions) sans le consentement de ses membres. L’inscription en tant que client sur le site de Huboma donne accès à nos informations périodiques (changements de produits, nouveautés et promotions).  

Nous nous engageons à n’entrer dans l’échange avec le client que dans les cas spécifiques du conseil sur les produits, de la vente et du service après-vente.  

Les commentaires envoyés par la voie des Formulaires peuvent concerner les produits, les services, ainsi que le site dans sa totalité. Ces messages ne sont pas divulgués ; ils nous servent à prendre connaissance de l’avis des visiteurs et des clients, afin d’améliorer nos produits et nos services.  

 

5. Droit de modification des données

Le client/intervenant peut à tous moments nous contacter pour rectifier, bloquer ou annuler ses données figurant sur le Formulaire. Pour cela, il convient de nous contacter par courriel. Nous nous engageons à procéder au plus vite aux changements requis.

En ce qui concerne les messages comportant des données erronées ou irréalistes, nous n’entrons pas en matière.

 

6. La sécurité sur Internet

Notre société prend toutes les dispositions nécessaires pour protéger les données de ses clients contre tout accès non autorisé, ceci dans la mesure du possible. Comme toute plate-forme sur Internet, ainsi que toute messagerie, nous ne sommes toutefois pas à l’abri de hackers. Dans le cas d’une infiltration de ce type, nous ne pouvons en être tenus responsables. Nous nous engageons toutefois à introduire et utiliser des moyens de sécurisation adéquats et recommandons à nos clients d’en faire de même.

 

7. Les liens

Concernant les visites de l’internaute sur les sites dont les liens sont mentionnés par notre service, la question de la sécurisation des données n’engage pas la responsabilité de notre société, mais celle des exploitants des sites en question. Il revient donc au visiteur de lire attentivement les directives de chacun de ces sites en matière de protection des données.

 

8. Politique des cookies

Lorsqu’un internaute visite des pages sur Internet, des cookies sont stockés automatiquement sur son ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers reliés aux pages visitées qui figurent dans le cache du navigateur. À chaque fois que l’internaute clique sur une annonce créée sur Google, un cookie s’inscrit dans les fichiers et des informations d’état sont envoyées au serveur web d’origine. Les cookies représentent des données impersonnelles et ont une durée de validité limitée. Ils sont utilisés à des fins statistiques.

Si le visiteur ne désire pas figurer sur le suivi, il lui est possible de régler son logiciel de navigation afin de bloquer les cookies (appliquer le mode désactivation) ; de cette manière, il ne sera pas enregistré dans les statistiques. Il faut juste savoir que cette opération ne lui permettra plus d’accéder à certaines fonctions sur le web.

Pour plus d’informations, il est utile de consulter les déclarations de protection des données aux adresses suivantes :

http://www.google.ch/policies/privacy

https://www.edoeb.admin.ch

 

X. Responsabilité et dispositions finales

 

1. Validité des clauses du contrat

Toute inscription et commande opérée sur le site de www.autopot.ch impliquent l’acceptation sans conditions de toutes les clauses du contrat de client/intervenant présentées dans ce document. Les présentes conditions ont pour objet les droits et obligations de chacune des parties lors des actes d’inscription ou de commande et du suivi des échanges. Le contrat est validé au moment de la confirmation de l’envoi du message ou de la commande, et le contrat effectif intervient au moment de son enregistrement par la société.

Conformément aux textes en vigueur, la responsabilité de notre société se limite à la mise en place du service et du bon déroulement du suivi des communications ; elle ne peut donc être mise en cause lors d’une mauvaise exécution du contrat imputable au client/intervenant, aux serveurs ou à tout événement lié à une force majeure.

En cas de non-validation d'une clause, survenue à la suite d'une intervention juridique, toutes les autres clauses conservent leur validité.  

 

​2. Droit et législation suisse

En cas de litige ou pour toute question relative aux présentes conditions, il est conseillé de s’informer sur les articles de la législation suisse à propos des services en ligne.

Avant de lancer une procédure, il est nécessaire d’informer la société du problème rencontré et de rechercher une solution à l’amiable. Cette procédure est en général recommandée, afin que les questions litigieuses soient le plus rapidement réglées.

 

3. Engagement

La société Autopot CH, de par son expérience et sa volonté d’échange, tient à participer au travers de ce service, à la transmission de produits de qualité, ainsi que d’informations utiles et d’un conseil de qualité, susceptibles d’améliorer la communication avec ses partenaires et clients. Elle s’applique sincèrement à respecter certaines valeurs, en espérant que ses clients et interlocuteurs partagent le même état d’esprit.

 

 

Octobre 2019

ENTREPRISE

SERVICE CLIENTS